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Faut-il avoir peur de Google ?

Pascal Vandenberghe, Directeur général de Payot Libraire
06 novembre 2009

Article paru dans le quotidien « Le Temps »



Le programme de numérisation par Google des fonds des bibliothèques publiques et la levée de bouclier contre la commercialisation arbitraire des œuvres protégées par le droit d’auteur relèvent de problématiques différentes, qui méritent par conséquent d’être traitées séparément.

Les bibliothèques
Pour les grandes bibliothèques nationales ou universitaires, la proposition de Google de prendre en charge l’ensemble des frais et la réalisation de la numérisation de leurs fonds constitue en apparence une opportunité unique. En effet, les budgets publics alloués sont nettement insuffisants pour mener à bien ce projet. Pour son programme Europeana, l’Union européenne a débloqué 120 millions d’euros pour 2009 et 2010. La moitié de ce qui serait nécessaire. De son côté, la Bibliothèque nationale de France (BNF) a fait l’objet cet été d’une polémique : son propre projet, Gallica 2, et son implication dans Europeana, ne l’ont pas empêchée d’engager des négociations avec Google. Cette polémique a fait suite à la douche froide qu’a constituée l’annonce inattendue, en juillet, du premier accord signé entre Google et une grande bibliothèque française, en l’occurrence celle de Lyon (BML) qui, avec 1.3 million d’œuvres, est la deuxième de France. Pour ce qui concerne la Suisse, en tant que membre de la CENL (Conference of European National Libraries), la Bibliothèque nationale suisse (BN) est de facto membre d’Europeana et par sa participation à The European Library, elle est assurée que ses objets numérisés seront progressivement intégrés dans Europeana. Mais contrairement à d’autres pays européens, elle ne dispose pas de crédit extraordinaire et doit prendre sur son budget ordinaire les maigres 300'000 francs qu’elle peut y consacrer chaque année. Pour l’heure, d’après nos informations, aucune négociation n’est engagée entre la BN et Google.
Cela étant, la question est de savoir quelles sont les conditions contractuelles posées par Google en échange de cette numérisation gratuite. Aux Etats-Unis, sous la contrainte de la loi, Google a dû rendre public les conditions contractuelles, alors que, pour l’instant, le contrat signé entre Google et la BML est couvert par des clauses de confidentialité – difficilement acceptables dès lors qu’elles engagent un établissement public dont la mission est la conservation et la mise à disposition d’un patrimoine culturel. Ce que l’on sait, c’est que Google bénéficie de « l’obtention en pleine propriété d’un exemplaire des fichiers numériques qu’il a produits, et d’une exclusivité commerciale sur lesdits fichiers d’une durée de vingt-cinq ans ». À cela s’ajoute une interdiction pour la BML de confier la numérisation de ses fonds à un autre opérateur durant dix ans. Dans le monde de l’hyper vitesse qui est le nôtre, des durées de ce type s’apparentent à une éternité et constituent bel et bien un moyen pour Google de disposer d’un monopole sur les fichiers et leur commercialisation pour une période excessivement longue.

Les droits d’auteur
Au vu des quelques 400 objections formulées par le ministère américain de la justice, la Guilde des Auteurs américains et l’association des éditeurs américains (AAP) ont obtenu le report de l’audience fixée au 7 octobre, afin de disposer de plus de temps pour réviser et renégocier le projet d’accord avec Google, destiné à encadrer la numérisation des livres sous droit. Le juge Denny Chin a ordonné aux parties qu’une réunion de négociation soit fixée en lieu et place de l’audience. Il a par ailleurs a mis la pression sur les parties en fixant au 9 novembre la date de présentation d’une nouvelle version du projet d’accord. Amazon, Microsoft et Yahoo !, notamment, ont déposé des observations contestant le monopole que créerait cet accord.
De ce côté-ci de l’Atlantique, l’Allemagne et la France, poussées par les associations professionnelles d’éditeurs, ont pris la tête de la contestation européenne des méthodes utilisées par Google, qui sont en infraction avec les législations régissant le droit d’auteur. Car si la numérisation des œuvres tombées dans le domaine public ne pose sur le fond aucun problème (pour peu qu’il n’y ait pas d’exclusivité, contrairement à ce que propose Google aux bibliothèques), il n’en va pas de même pour les livres « sous droit », ce qui se complique encore avec ce que l’on appelle les « œuvres orphelines [*1] ».
Françoise Benhamou [*2] écrivait il y a quelques semaines sur son blog [*3] : « C’est un peu comme si un voleur publiait sans m’en avertir une annonce selon laquelle il cambriolera mon appartement si je ne lui fais pas savoir avant la fin de la semaine que je ne suis pas d’accord, sachant que si je refuse, quelque chose de terrible pourra se passer que j’ignore encore. »
On touche ici le cœur du débat : au-delà des aspects culturels ou économiques, la confrontation à laquelle nous assistons est celle de deux conceptions du droit totalement opposées : l’opt out (américain) contre l’opt in (européen). Si ces termes sont issus du monde du marketing internet, ils résument bien l’opposition fondamentale entre deux doctrines. D’un côté l’opt in, basé sur l’autorisation explicite indispensable à l’utilisation d’une œuvre quelle qu’elle soit ; de l’autre l’opt out, qui permet une utilisation a priori, sans accord explicite, à laquelle l’auteur ou l’ayant droit peut toutefois s’opposer (pour peu qu’il ait connaissance de l’utilisation de ses œuvres et dispose des moyens d’agir…).
Vue sous cet angle, une victoire de l’opt out, donc de Google, pourrait être perçue comme un risque pour les fondements sur lesquels reposent notre sens du droit et des libertés individuelles, et avoir des conséquences en cascade dans foultitude d’autres domaines. En ce sens, si le combat engagé aujourd’hui autour du droit d’auteur peut paraître anodin ou accessoire à certains, il peut à l’inverse être ressenti comme un Cheval de Troie visant le cœur des systèmes démocratiques européens.


* 1. Une œuvre orpheline est une œuvre dont l’auteur ou les ayants droit sont inconnus, ou ne peuvent être retrouvés. Cette situation empêche donc l’utilisation de l’œuvre, puisqu’une autorisation est indispensable en vertu du droit de la propriété littéraire et artistique. La British Library évalue à 40% la proportion d’œuvres orphelines dans l’ensemble des œuvres couvertes par le droit d’auteur.
* 2. Economiste, professeur à l'Université de Paris 13 et chercheur au CEPN, Centre d’Economie de l’université Paris-Nord.
* 3. http://www.livreshebdo.fr/weblog/francoise-benhamou/24.aspx