select
Recherche avancée
S'identifier | Mon Compte | Aide
Vous n'êtes pas identifié

Veut-on encore affaiblir le marché du livre avec une hausse de la TVA ?

Pascal Vandenberghe, Directeur général, Payot Libraire
06 février 2013

Article paru dans Le Temps du 6 février 2013


Paradoxal, schizoïde et contre-productif : c’est ainsi que, vu sous l’angle du marché suisse du livre, le projet de réforme de la TVA annoncé par le Conseil fédéral mercredi 30 janvier peut être qualifié.

Paradoxal, tout d’abord. En effet, les débats qui ont animé la Suisse avant le rejet par le peuple, le 11 mars 2012, de la Loi pour la réglementation du prix du livre (LPL), avaient eu comme conséquence positive une prise de conscience de nombreux parlementaires qui, quelle que soit leur appartenance politique ou linguistique, ont demandé que soit élaborée une politique pour le livre au niveau fédéral, y compris parmi les opposants à la LPL. À la suite de quoi, l’Office fédéral de la culture a engagé une réflexion dans ce sens, qui n’a pas encore abouti. En Suisse comme dans les principaux pays européens, qu’ils soient interventionnistes ou pas, le livre bénéficie d’un taux de TVA réduit favorable par rapport au taux normal (TN) : 5.5% en France (TN : 19.6%), 7% en Allemagne (TN : 19%), 4% en Italie (TN : 21%), et même 0% au Royaume-Uni (TN : 20%), la Grande-Bretagne n’étant pourtant pas le paradis de l’aide publique. En Suisse aussi, le livre est soumis au taux réduit de 2.5%, le taux normal étant de 8%. Les États ont donc compris que soutenir le livre de cette façon était nécessaire et efficace.
Or, pour répondre, d’une part, à la volonté de supprimer le troisième taux (3.8%), appliqué uniquement sur l’hôtellerie et la restauration et, d’autre part, à l’initiative de GastroSuisse qui réclame une baisse du taux pour soutenir son activité et, légitimement, que le taux soit unifié entre la restauration sur place (8%) et la vente à l’emporter (2.5%) en leur appliquant le taux réduit, le Conseil fédéral n’envisage pas autre chose qu’une formule de vases communicants pour préserver le niveau des recettes. Quel que soit le scénario choisi parmi les deux proposés, la réforme prévoit une hausse de la TVA pour plusieurs de secteurs, dont le livre : de 1.3 points dans le premier scénario (hausse du taux réduit à 3.8%), de 5.5 points dans le second (taux réduit à 2.8%, mais le livre passant au taux normal de 8%). Nous avons donc d’un côté le projet d’une politique destinée à soutenir le livre, et de l’autre l’annonce d’une augmentation des prix.

Schizoïde ensuite, car au-delà des enjeux culturels, c’est bien la problématique du prix des livres qui est au cœur des débats et des difficultés que rencontre le marché du livre depuis deux ans. Comme la caractéristique principale du marché suisse du livre est d’être un marché d’importation (80% de la production vendue dans chacune des trois régions linguistiques étant importée de France, d’Allemagne ou d’Italie), les problèmes se cristallisent sur le différentiel de prix avec le prix d’origine, occultant la notion de pouvoir d’achat. C’est pourquoi augmenter la TVA, quel que soit le niveau de la hausse, ne ferait qu’accentuer les effets pervers de cette cristallisation, à savoir le tourisme d’achat. Cette non-prise en compte de la réalité d’une Suisse non-insulaire, profondément et largement liée aux pays qui l’entourent, et de la nécessité d’en tenir compte dans les politiques publiques, ne peut qu’inquiéter.

Contre-productive enfin. Car si la volonté est de compenser la baisse des recettes consécutive à une baisse de la TVA sur l’hôtellerie et la restauration par une augmentation de la TVA, on peut d’ores et déjà parier que, pour le livre, c’est l’inverse qui se produira. En effet, les achats effectués sur les sites étrangers de vente en ligne, pour peu que leur montant soit inférieur à CHF 200.-, sont acquis hors taxes du pays d’origine et dispensés de TVA en Suisse. Par conséquent, augmenter l’écart entre le prix d’origine hors taxes et le prix suisse TTC ne pourra qu’inciter encore davantage les consommateurs à acheter leurs livres sur les sites étrangers, ce qui diminuera les recettes de TVA en valeur absolue. Mais ce ne serait là que le premier effet : comme l’a souligné un rapport du Crédit suisse publié début janvier, ce sont quelque 4'500 postes de travail qui ont disparu dans le commerce de détail de Suisse en deux ans, en raison de la forte augmentation du tourisme d’achat (physique ou sur Internet). Moins visible que les fermetures de sites industriels, cette érosion de l’emploi, avec toutes les conséquences sociales, économiques et fiscales qu’elle entraîne, peut être apparentée à une forme d’évasion fiscale. Il serait très dommage et dommageable que le Conseil fédéral et les parlementaires l’ignorent dans le contexte actuel.

In fine, si le Conseil fédéral et le Parlement veulent soutenir le marché du livre, c’est par l’instauration d’un taux de TVA à 0%, à l’instar de la Grande-Bretagne, qu’ils seraient le plus à même de le faire. La réduction des recettes de la TVA que provoquerait ce « coup de pouce » à la compétitivité des libraires suisses serait largement compensée par des créations d’emplois, des impôts et des cotisations sociales supplémentaires. Ce serait cohérent et efficace.

Pascal Vandenberghe, Directeur général, Payot Libraire



Ecrire à l'auteur