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Livres: et la vente en ligne ?

Pascal Vandenberghe, directeur général de Payot Libraire, estime que la loi sur le prix du livre doit inclure le commerce et le livre électroniques.

Pascal Vandenberghe, Directeur général de Payot Libraire
08 juin 2010

Article paru dans le quotidien « Le Temps » [8 juin 2010].



Le 17 juin, le Conseil National débattra en deuxième lecture de l’avant-projet de loi sur la réglementation du prix des livres en Suisse. Paradoxalement, plus cela avance, moins il est sûr que cela débouche sur une loi acceptable, en phase avec les buts fixés. Si, sur le fond, un certain nombre d’articles positifs ne devraient plus être remis en question, deux sujets primordiaux restent en suspens : le mode de fixation du prix, d’une part, et le champ d’application, d’autre part.

Sur la question du mode de fixation des prix, après son passage en première lecture devant chacune des deux Chambres, le modèle de la fourchette (avec un plafond à +20% par rapport au prix d’origine) recommandé par l’interprofession a peu de chances d’être finalement retenu : s’il fut accepté en première lecture par le Conseil National, notamment grâce aux voix de certains parlementaires de droite qui, à tout prendre, préfèreraient un système qui s’autorégule plutôt qu’une intervention de l’Administration, le Conseil des Etats est revenu à un modèle dans lequel la Surveillance des Prix aurait en charge le contrôle du niveau des prix pratiqués et pourrait intervenir en cas d’abus. Ceci reste encore assez vague (à quel niveau peut-on parler d’abus ?), même si un argument de poids pèse en faveur de cette formule : instaurer un modèle de fourchette créerait un précédent, et d’autre secteurs économiques pourraient s’en prévaloir pour en bénéficier également.

Mais le cœur du débat se situe aujourd’hui finalement davantage dans le champ d’application, sur deux sujets : le commerce électronique, d’une part, et le livre électronique, d’autre part. Sur le commerce électronique (vente en ligne de livres papier), si le Conseil National avait exclu le commerce électronique transfrontalier, le Conseil des Etats est allé « plus loin », en proposant d’exclure l’ensemble du commerce électronique – y compris domestique – du champ d’application, ce qui est tout à fait inacceptable, et va clairement à l’encontre des buts de la loi : comment imaginer que, sur le même territoire, les librairies physiques soient soumises à une réglementation, et pas la vente en ligne ? Plus qu’une concurrence, ceci créerait une discrimination qui favoriserait un canal de vente au détriment de celui qui est sensé garantir la diversité culturelle !

Quant au commerce transfrontalier, des arguments de bon sens pour l’inclure existent : tout d’abord, ce sont bien les lois du pays de l’acheteur qui s’appliquent dans ce genre de contrat commercial (imagine-t-on qu’un Suisse pourrait légalement importer des produits illicites sur notre territoire – armes, drogue, médicaments, etc. – sous prétexte de les avoir achetés sur un site étranger ?) ; ensuite, pourquoi sinon ne pas installer dans les pharmacies des bornes Internet pour pouvoir commander les médicaments moins chers à l’étranger ? Il est certain que les pharmas suisses apprécieront cette proposition favorable aux consommateurs !

Autre sujet qui a jusque-là complètement échappé aux parlementaires des deux Chambres : le livre électronique. Alors qu’en Allemagne et en France on envisage d’en réglementer le prix, on semble ignorer ce sujet en Suisse. Dès cet été, un projet de loi allant dans ce sens sera élaboré en France. A l’unanimité, les pouvoirs publics, les éditeurs et les libraires considèrent ceci comme indispensable à l’équilibre raisonné de ce nouveau marché naissant, sur la base d’un constat simple : le livre électronique « homothétique », c’est-à-dire au contenu exactement identique à celui de la version papier, n’est qu’un format de plus. Ne pas le considérer comme tel serait aussi absurde que, par exemple, d’inclure le livre grand format et d’exclure le format poche. Les contenus « enrichis » (compléments multimédias, etc.), et qui constituent de fait une œuvre différente de la version originale, ne font pas l’objet de débats à ce stade. En France, il en va de même d’ailleurs pour le livre enregistré homothétique, pour lequel la TVA minorée s’applique désormais, comme pour le papier. Passer comme chat sur braise sur cette question rendrait obsolète la loi suisse dès son hypothétique entrée en vigueur.

Le processus législatif est donc bien engagé, mais des choix décisifs restent à faire, pour éviter d’être face à ce cruel dilemme : vaut-il mieux une mauvaise loi que pas de loi ? La question est posée. À nos parlementaires d’y répondre intelligemment.